Honoraires
Les honoraires des cabinets d’avocats Tartanson de Manosque et Digne-les-Bains
Selon le Code de déontologie de la profession, les cabinets d’avocats Tartanson vous informent sur le taux horaire et les modalités d’honoraires pratiquées afin que vous puissiez prévoir votre budget. Vous aurez le choix entre une rémunération horaire ou forfaitaire selon vos besoins et vos moyens. Sachez par ailleurs que la rémunération n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet, notamment les frais de justice, d’huissier, des experts, etc.
Notez également que la fixation des honoraires dépend de plusieurs éléments, comme la notoriété et l’expérience de l’avocat, la nature et la complexité de l’affaire, les résultats attendus, la rapidité de l’intervention et la situation de fortune du client.
Pour se conformer aux différentes informations légales, une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de facturation sera signée par les deux parties. Cela évite également les éventuels litiges relatifs au montant des honoraires. Nos avocats en droit privé et public au barreau des Alpes-de-Haute-Provence vous informeront par la suite sur l’état de vos honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire. Pour finir, nous vous renseignons également sur le taux de TVA applicable à votre dossier.
Les différentes conventions d’honoraires selon votre procédure
Au temps passé
Les affaires complexes nécessitant une étude minutieuse et de nombreuses recherches sont particulièrement concernées par les honoraires au temps passé. Cette méthode de facturation consiste à payer l’avocat en fonction du temps consacré sur l’étude et le traitement du dossier. Le taux horaire sera alors fixé par les deux parties lors de la prise de contact. À la clôture de l’affaire, le taux horaire est multiplié par le nombre d’heures passées sur le dossier.
Au forfait
Plus couramment utilisée, la rémunération au forfait consiste à fixer des honoraires fixes et définitifs pour l’ensemble des prestations à réaliser pour le dossier. Si une nouvelle diligence est nécessaire à l’affaire, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
Au résultat
Notre cabinet pratique également les honoraires dits de résultat. Cette convention consiste à rémunérer l’avocat selon le résultat attendu pour l’affaire. La loi interdit cependant de payer l’avocat seulement en cas de réussite. Dans ce cas, vous devrez prévoir des honoraires de base à payer obligatoirement à l’avocat. Si la décision juridique est affirmative, des honoraires de résultat seront donnés à l’avocat ; ils peuvent être un pourcentage sur les gains obtenus ou un montant d’argent fixé préalablement.
Les démarches à suivre pour la contestation des honoraires
Si un contentieux apparaît lors du règlement des honoraires, la première chose à faire est d’en parler directement à l’avocat puisque la discussion permet de résoudre de nombreux litiges. Si le problème persiste, vous avez le choix entre deux voies de recours :
⦁ saisir le médiateur de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui expliquer vos arguments. Ce dernier proposera alors une solution amiable pour régler les honoraires que vous pouvez refuser ou accepter ;
⦁ contester les honoraires auprès du bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception. Il mettra alors en place une médiation arbitraire visant à trancher sur le paiement des honoraires.